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Les contrats aidés

Caractéristiques du contrat

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un dispositif qui cherche à faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail.

Il est constitué d'une convention et d'un contrat de travail.

Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l'employeur
et Pôle emploi (ou le président du Conseil général lorsque le département
verse le RSA au bénéficiaire).
Elle est conclue préalablement au contrat de travail.

Le contrat prend la forme :
d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) lorsqu'il s'agit
d'un emploi dans le secteur non marchand,
d'un contrat initiative emploi (CIE) lorsqu'il s'agit
d'un emploi dans le secteur marchand.

Le CUI s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Public concerné

les jeunes de 16 à 25 ans
les jeunes d'au moins quinze ans, à condition d'avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire

Objectif

Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel

Durée

Avantages Employeurs

Tous les employeurs y compris dans le secteur public
Exonération des charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour les autres durant une période de un an pour les contrats signés avant le 30 juin 2010.
Indemnité compensatrice forfaitaire de 1200 €, versée par la Région par apprenti et par an. S'y ajoute différentes majorations :

* 300 € par an pour les entreprises de moins de 250 salariés
* 600 € par an pour un apprenti handicapé
* 500 € par pour une apprentie embauchée dans un métier masculin
* 500 € par an pour un apprenti visant un CAP âgé de 18 ans ou plus
* 500 € par an pour un apprenti visant un BP ou un Bac Pro âgé de 20 ans ou plus
* 500 € par an pour un apprenti visant un BTS âgé de 22 ans ou plus
Prime de l'etat de 1800 €pour les entreprises de moins de 50 salariés (embauchant leur 1er apprenti ou 1 apprenti supplémentaire)
Crédit d'Impôt annuel par apprenti de 1600 € (2 200 € pour les apprentis CIVIS ou handicapés
Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles)

Rémunération (en % du SMIC 1365€ brut)
[aucune cotisation salariale n'est due par l'apprenti dans la limite du montant annuel du SMIC]

Public concerné

Objectif

Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue par la branche professionnelle

Durée

Avantages Employeurs

- Prime de l’Etat de 1000 € (ou 2000 € pour les jeunes n’ayant pas le niveau Bac) pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010
- Réduction Fillon (réduction des cotisations patronales de sécurité sociale)
- Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles)

Rémunération (en % du SMIC 1343,77€ brut)

Niveau de formation	16/20 ans	21/25 ans	26 ans et +
Inférieur au Bac Pro	55% [750,75€]	70% [955,5€]	SMIC ou 85% de la rémuneration minimale conventionnelle
Titulaire d'un Bac Pro ou équivalent	65% [887,25€]	80% [1092€]	SMIC ou 85% de la rémuneration minimale conventionnelle